Aider un salarié dans son projet individuel

La VAE est une démarche individuelle à l’initiative des salariés.
Elle peut aussi être une action encouragée par l’entreprise, intégrée à sa politique de gestion des ressources humaines, dans un intérêt partagé employeur/salarié.
Le salarié peut faire valider ses acquis dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Le financement des actions de VAE est alors assuré sur le budget formation correspondant ou par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont relève l’entreprise.

Deux conditions

  • La VAE ne peut se faire qu’avec le consentement du salarié (le refus de ce dernier ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement),
  • Une convention doit être signée entre l’employeur, le salarié et le ou les organismes chargés des actions de VAE.

La convention précise le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé, la période de réalisation, ainsi que les conditions de prise en charge des frais liés aux actions de VAE. La signature de la convention par le salarié marque son consentement à participer à la VAE. Pendant les actions de VAE, le bénéficiaire conserve son statut de salarié : rémunération, protection sociale, obligations vis-à-vis de l’employeur etc.

Congé pour la VAE

Le salarié a aussi la possibilité de demander un congé pour la validation des acquis de l’expérience afin de participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité ou l’organisme délivrant la certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles. Il peut aussi demander ce congé de validation s’il souhaite accompagner la préparation d’un candidat à la validation.
La durée maximale du congé de validation des acquis correspond à 24 heures de temps de travail (soit l’équivalent d’environ trois jours), consécutives ou non.
Pour obtenir un congé pour la VAE, vous devez faire parvenir à l’employeur une demande d’autorisation d’absence au moins 60 jours avant le début des actions de validation des acquis de l’expérience. Cette demande doit préciser le diplôme, le titre, la nature et la durée des actions, ainsi que la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre cette certification.
Dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, l’employeur doit vous faire connaître par écrit son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence. Ce report ne peut excéder six mois à compter de la demande.